Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les relations entre SpaceRemap (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») passant commande sur spaceremap.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.

Le Client professionnel déclare agir dans le cadre de son activité et disposer des autorisations nécessaires. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

SpaceRemap fournit des prestations techniques sur fichiers de calculateur (ECU), à caractère immatériel et à finalité de performance :

• ▸ optimisation de cartographie moteur Stage 1 ;
• ▸ optimisation Stage 2 (véhicules avec modifications matérielles) ;
• ▸ cartographie sur-mesure / projets spécifiques ;
• ▸ traitement technique de fichiers.

Les services sont réalisés exclusivement à partir du fichier transmis par le Client, sous sa responsabilité quant à l'origine et à la licéité de ce fichier.

Destination : les fichiers sont destinés à un usage sur circuit fermé, en compétition, ou à l'export. Il appartient au seul Client d'assurer la conformité de son véhicule à la réglementation applicable pour tout usage sur voie publique.

Les prix sont indiqués en euros. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure le cas échéant sur les factures. Les services peuvent être réglés à l'unité ou via des crédits/packs prépayés. La commande est ferme après validation du paiement.

Le paiement s'effectue en ligne par carte via Stripe (PCI DSS niveau 1). Aucune prestation n'est lancée avant l'encaissement effectif du paiement.

Le fichier optimisé est mis à disposition dans l'espace client et/ou notifié par voie électronique. La livraison peut être instantanée (traitement automatisé) ou réalisée après traitement par un spécialiste dans un délai raisonnable. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies (véhicule, calculateur, fichier d'origine, options).

Le Vendeur fournit un service conforme à la commande. En cas de non-conformité, un service après-vente (support via l'espace client) permet d'obtenir une correction. Le Client consommateur bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-1 et s. C. conso) et contre les vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.).

Aucune garantie ne couvre les dommages résultant d'une mauvaise installation, d'un matériel de programmation défaillant, d'un fichier source invalide, d'une coupure d'alimentation lors du flashage, ou d'un usage non conforme.

Le Client est seul responsable de l'usage des fichiers et de la conformité de son véhicule à la réglementation applicable. Il reconnaît être informé qu'une modification de puissance non homologuée peut entraîner le refus au contrôle technique, la perte de la garantie constructeur et l'inopposabilité de l'assurance. Le Vendeur ne procède à aucune opération sur le véhicule. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée, sauf disposition légale impérative.

Le fichier livré fait l'objet d'une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable, pour un usage sur un seul véhicule. Toute revente ou redistribution est interdite. Le Client garantit détenir les droits sur le fichier d'origine transmis.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Cette acceptation est enregistrée et horodatée électroniquement (date, heure, version), conjointement à la demande d'exécution immédiate et au renoncement au droit de rétractation (art. 6). Les registres du Vendeur font foi sauf preuve contraire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom du médiateur — site web], et à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL). À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.